Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, que ce soit par vente, donation ou succession, une déclaration de cession doit être réalisée pour officialiser le transfert.

(Pour les professionnels de l’automobile, une déclaration d’achat  est également nécessaire avant toute revente du véhicule).

À Rivesaltes en périphérie de Perpignan, #2A en partenariat avec Auto Sud 66 vous accompagne dans cette démarche administrative.

Pourquoi déclarer la cession d’un véhicule ?

✔ Obligation légale : Tout changement de propriétaire doit être enregistré sous 15 jours.

✔ Sécurité juridique : Cela permet d’éviter les litiges entre l’ancien et le nouveau propriétaire.

✔ Mise en conformité avec l’assurance et la carte grise : Sans déclaration officielle, l’assureur peut refuser une prise en charge.

💡 Bon à savoir : Ne pas déclarer une cession peut exposer l’ancien propriétaire à des contraventions et à une responsabilité en cas d’accident.

Quels sont les documents à fournir ?

La liste des documents dépend de votre statut : particulier ou société.

1. Déclaration de cession pour un particulier

✔ CI actuel (photocopie recto/verso)

✔ Certificat de cession du véhicule, Cerfa 15776*01, dûment complétée et signée par les deux parties

✔ Mandat, Cerfa 13757*03, autorisant #2A à effectuer les démarches en votre nom

✔ Pièce d’identité (CNI ou passeport ) du demandeur (photocopie recto/verso)

2. Déclaration de cession pour une société

✔ Ci actuel (photocopie recto/verso)

✔ Certificat de cession du véhicule, Cerfa 15776*01, dûment complétée et signée par les deux parties

✔ Mandat, Cerfa 13757*03, autorisant #2A à effectuer les démarches pour le compte de la Société

✔ Extrait K-bis, datant de moins de 6 mois

✔ Pièce d’identité (CNI ou passeport) du dirigeant (photocopie recto/verso)​

Où réaliser cette démarche à Rivesaltes en périphérie de Perpignan ?

📍 #2A en partenariat avec Auto Sud 66 vous accompagne pour déclarer en l’instant T votre cession de véhicule.

📞 Contact : 04 68 61 92 63

📩 Email : contact.2a.66@gmail.com

🚗 Besoin d’aide pour votre déclaration de cession ? Contactez #2A dès maintenant !